Conditions générales de vente
Le fait pour nos clients de nous passer commande emporte l’acceptation de nos conditions générales de vente. Voir aussi le document des conditions de livraison en cliquant ici.
I – LIVRAISON
a / Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos disponibilités. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non-exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l’incendie, des grèves ou autres conflits du travail, de l’arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.
b/ Le coût de transport est inclus dans le prix de vente pour toute commande dont le montant est supérieure à 300€ HT ET dont le lieu de livraison entre dans le cadre de nos tournées régulières sauf pour les produits de la gamme « insectes vivants » pour laquelle le prix de transport est en sus. Sur demande du client, nous indiquerons nos conditions pour toute autre livraison.
c/ Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée au maximum dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
II – PAIEMENT
a/ Nos marchandises sont payables comptant à réception, sauf convention écrite contraire, le règlement devant en toutes hypothèses intervenir au plus tard 20 jours après le jour de livraison, conformément aux termes de la loi n°92.1442 du 31 décembre 1992.
b/ Le paiement est prévu dans un délai de 20 jours selon tous moyens réglementaires d’usage ou de convenance.
c/ Ce mode de règlement doit techniquement permettre un encaissement dans un délai de 20 jours (sommes créditées sur les comptes bancaires de l’entreprise).
d/ En cas de règlements échelonnés, le non-paiement d’une seule échéance rendra, de plein droit, le solde exigible.
III – RESERVE DE PROPRIETE (Loi n°80.335 du 12 mai1980)
a/ Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif et complet de toutes les sommes dues par l’acheteur à quelque titre que ce soit. La présentation de traites ou tout autre titre entraînant une obligation de payer ne constitue pas un paiement selon ce paragraphe. Néanmoins, la marchandise passe, dès son expédition, aux risques et frais de l’acquéreur, quelle que soit la nature du risque.
b/ En cas de revente par l’acheteur de la marchandise qui ne nous a pas été payée, nous serons substitués de plein droit à l’acheteur dans la créance que ce dernier aura contre le tiers acquéreur de la marchandise.
c/ L’acheteur devra faire assurer les marchandises livrées contre les risques de pertes, détérioration, vol et nous tenir informés de toute mesure prise par des tiers concernant ces marchandises, notamment en cas de saisie.
IV – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour tout litige, il est fait attribution de compétence à notre choix exclusif, aux tribunaux de commerce de Paris ou de notre siège, statuant en droit français, nonobstant toutes stipulations contraires.
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V - PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES
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